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Sommaire
Partie I.- Le recours à l’emphytéose
A.- Le bail emphytéotique, bail dérogatoire au statut des baux ruraux
- a.- Le contenu du bail
- b.- La valeur du bail emphytéotique
- c.- La libre cession du bail emphytéotique
- d.-La fiscalité du bail emphytéotique
B.- Le bail emphytéotique instrument de «portage foncier» diversifié
- a.- Les modalités d’un portage diversifié
- b.- L’exécution du bail emphytéotique en cours
1.- La révision et l’indexation de la redevance
2.- L’imprévision et l’incidence de l’ordonnance du 10 février 2016
3.- La fin du bail emphytéotique
Partie II.- La pathologie des baux emphytéotiques
A.- Les risques de requalification
- a.- Les clauses de nature à précariser les droits de l’emphytéote
- b.- Les clauses restrictives des droits de l’emphytéote
B.- Les applications inadaptées