“L’urgence et l’immeuble”, thème du colloque, nous conduit à évoquer naturellement l’intervention du juge des référés judiciaire, tant il apparait comme le juge naturel de l’urgence.
*Chronique issue des actes du colloque ''L'urgence et l'immeuble'' - 1er juin 2018 - Aix en Provence
En pratique, on observe que les avantages du référé, et notamment du référé-expertise, en font une des principales portes d’entrée du contentieux des désordres immobiliers. Il est bien entendu également souvent sollicité en matière de dommages imminents ou pour faire cesser des troubles illicites entre voisins ou au sein des copropriétés.
En fait, si la saisine du juge des référés a régulièrement augmenté jusqu’en 2012, la tendance est à la baisse continue depuis 5 ans. Cette tendance s’inscrit dans une décrue générale du volume du contentieux.
Parallèlement, les délais moyens de réalisation des expertises se sont globalement allongés, passant de 10 à 15 mois entre 2011 et 2017, et même 17 mois pour les expertises ordonnées en référé.
On peut ainsi estimer qu’en 2011, près de 80 millions d’euros ont été consignés au titre de l’expertise auprès des greffes des tribunaux de grande instance. Cette somme a été multipliée par trois, atteignant en 2016/2017 près de 240 millions d’euros1.
Dans tous les cas de figure, le juge des référés pose deux questions : d’une part, celle de son périmètre d‘intervention en matière immobilière (I) et, d’autre part, celle de la concurrence chronologique des juges des référés et du fond (II).
C’est donc une approche spatiale, puis temporelle, du recours au juge des référés qui structure cette intervention, même si les deux notions s’entrecroisent.
1 - Les expertise judiciaires civiles devant les tribunaux de grande instance et les cours d’appel (2010-2017p) DACS-PEJC janvier 2018.
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