I.- L'urgence et le cours du bail
En cours de bail, c’est souvent la nécessité d’effectuer des travaux rapidement qui légitime certaines initiatives du bailleur ou du locataire (A). L’urgence peut également avoir des répercussions sur le paiement du loyer (B).
A.- L’urgence et les travaux
1.- Travaux urgents imposés au locataire
L’urgence peut obliger le locataire à subir des travaux alors que par principe, le bailleur étant tenu de ne pas gêner sa jouissance paisible, ne peut lui imposer des travaux en cours de bail.
L’article 1724 du Code civil réserve, en effet, le cas des réparations urgentes, c’est-à-dire des réparations qui ne peuvent pas attendre la fin du contrat, et qui peuvent être imposées par la copropriété, par le maire ou le préfet en cas de péril ou d’insalubrité ou encore bien par le propriétaire lui-même. Dans un tel cas, le preneur ne peut s’opposer à l’accès au [...]
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