Sommaires - Droit foncier privé Toutes rubriques
[04–2014]- Prescription acquisitive. – Caractères de la possession. – Preuve. – Rôle du juge.
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[01–2014]- Droit de préemption. – Question prioritaire de constitutionnalité. - Zone d’aménagement différé.
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[01-2015]- Action possessoire.- Règle du non-cumul.- Application.
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[13-2015]- Indivision. - Indemnité d’occupation. - Condition. - Occupation effective (non).
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[12-2015] - Expropriation. - Indemnisation. - Calcul. - Méthode par comparaison. - Pertinence.
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[11-2015] - Droit réel. - Droit de jouissance. - Création. - Personne morale. - Durée. - Caractère trentenaire.
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[34-2015]- Expropriation pour cause d’utilité publique.- Fixation de l’indemnité d’expropriation.- Evaluation.- Méthode par comparaison.- Choix des références.
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[44-2015]- Expropriation pour cause d’utilité publique.- Réparation.- Détermination.
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[43-2015]- Domaine public.- Convention d’occupation.- Litige.- Compétence.- Juridictions administratives.
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[63-2015]- Expropriation.- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).- Article L. 13-4 du Code de l’expropriation.- Améliorations.- Présomption de fraude.- Absence d’indemnisation.- Renvoi devant le Conseil constitutionnel (non).
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[62-2015]- Chemin rural.- Affectation à l’usage du public.- Démonstration (non).- Prescription acquisitive (oui).
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[61-2015]- Chemin d’exploitation.- Travaux.- Caractère nécessaire.- Régime des servitudes.- Application (non).
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[74-2015]- Domaine public.- Juge de l’expropriation.- Evaluation.
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[72-2015]- Action en démolition.- Non-respect des règles de prospect.- Violation du règlement d’urbanisme.- Perte d’ensoleillement.- Trouble manifestement illicite.
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[88-2015]- Troubles de voisinage.- Caractère anormal.- Preuve.- Pouvoir souverain des juges du fond.
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