[62-2018].- Objet du bail.- Poney-club.- Bail rural.-

par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Cass. 3e civ., 6 septembre 2018, n° 16-20.092, inédit,
Lire également le sommaire “Bail rural” n°50-2018.

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