Fiscalité - Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
[14-2024].- Activité de location meublée.- Exercice en société
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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[31-2021].- Usufruit.- Durée fixe.- Acquisition à prix majoré.- Acte anormal de gestion
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
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[32-2021].- Usufruit.- Durée fixe.- Intérêt économique de son acquisition
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[29-2021].- Marchand de biens.- Exonération de droits.- Appréciation de l’intention spéculative
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[30-2021].- Mutation à titre gratuit.- Droits.- Exonération partielle.- Conditions d’application
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[20-2021].- Actifs imposables.- Détermination.- Péniche d’habitation amarrée à un quai
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[19-2020].- Evaluation des immeubles.- Eléments de comparaison
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