Sujette à d’importantes évolutions ces dernières années, la location meublée n’a pas perdu pour autant son pouvoir de séduction auprès des investisseurs. Dans un environnement plus contraint (I), la loi ELAN peut même leur offrir de nouvelles opportunités (II).
I.- Les locations de courte durée de plus en plus encadrées
En trente ans, la part des logements meublés dans l’offre locative a doublé, constatait il y a peu le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Une rentabilité généralement supérieure à celle de la location nue, un large choix de formules et surtout une fiscalité attractive suffisent à l’expliquer. Pourtant, les dernières évolutions juridiques et fiscales de la location meublée ont rogné certains de ses avantages : le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) est devenu difficilement accessible ; la loi ALUR a largement transposé les contraintes de la location nue aux locations meublées à usage de résidence principale ; le bailleur est aujourd’hui plus souvent qu’hier assujetti aux cotisations sociales…
Le développement des plateformes numériques de location comme Airbnb ou Homelidays a amené de nombreux propriétaires à louer ponctuellement leur logement, certains en faisant même une activité secondaire. Un décret du 28 avril 2017 permet cependant aux grandes agglomérations ou situées en zone d’habitat tendu de demander aux intéressés d’enregistrer au préalable leur bien sur internet ou en mairie, afin de vérifier qu’ils ne louent pas leur résidence principale plus de 120 jours par an, durée maximale autorisée dans ce cas. En pratique, à Paris, le dépôt de la déclaration s’effectue en ligne sur le site de la mairie, via un téléservice permettant l’octroi d’un numéro d’enregistrement qui doit apparaître dans les annonces de locations meublées de tourisme.
Tout loueur qui propose un logement en location sur une plateforme numérique doit impérativement fournir à celle-ci une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ses obligations en la matière. Et dès le 1er janvier 2019, les plateformes en ligne devront déclarer aux services fiscaux l’identité de leurs utilisateurs, ainsi que leur adresse électronique, leur statut (particulier ou professionnel) et surtout le montant de leurs revenus perçus par l’intermédiaire du site.
Louer en meublé un logement qui avait jusque-là une autre utilisation (ex : location nue) n’est pas toujours possible. Ce changement d’affectation est en effet soumis à une autorisation préalable du maire à Paris, dans les départements de la première couronne parisienne et dans les communes de plus de 200 000 habitants, lorsque le bien concerné ne constitue pas la résidence principale du locataire. Mais si le logement est la résidence principale du loueur, l’autorisation de changement d’usage n’est pas nécessaire pour le louer moins de 120 jours par an à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile (art. 631-7-1 A).
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