Cass. 2e civ., 22 novembre 2018, n° 17-20.926, publié au bulletin.
En l’espèce, pour financer l’acquisition de parts de deux SCI, propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, une banque avait consenti à un particulier deux prêts dont le remboursement était garanti par deux inscriptions d’hypothèques conventionnelles sur ces lots. Le syndic de la copropriété de l’immeuble avait souscrit une assurance multirisque. En octobre 2005, un incendie avait détruit une grande partie de l’immeuble.