Cass. 3e civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333 et 17-26.120, publié au bulletin.
Un apport intéressant est mis en lumière par la Cour de cassation dans le domaine de la théorie des troubles anormaux de voisinage. En l’occurrence, une société d’HLM était propriétaire d’un immeuble à usage mixte. A la suite de l’exécution de travaux d’aménagement de voirie confiée à un groupement d’entreprises par un Conseil général, l’arrachement d’une conduite de gaz a entraîné une explosion, suivie d’un incendie [...].