[49-2018].- Cession de parts sociales.- Présomption de solidarité active (non).- (.)

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille
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Cass. com., 26 septembre 2018, n° 16-28.133, publié au bulletin.

L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation est très intéressant. Il met en œuvre un principe bien connu tant des civilistes que des commercialistes, celui de la solidarité, domaine dans lequel les arrêts ne sont pas légion, d’où l’intérêt de la présente décision. [...]

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