[LOGEMENT SOCIAL] - Création de l’Opérateur national de vente HLM Action Logement.

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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A l’occasion d’une rencontre s’étant tenue le 18 février 2019, le ministre chargé de la Ville et du Logement et les dirigeants d’Action Logement Groupe ont annoncé la création officielle de l’Opérateur National de Vente (ONV) HLM Action Logement, mis en place dès le mois de juin dernier.

Consacré par la loi ELAN, cet opérateur est un outil universel rattaché à Action Logement Services et qui est ouvert à tous les organismes de logement social.
Son objectif est triple. Il s’agit d’abord de permettre de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes en les accompagnant dans le montage de leur projet d’acquisition du logement social où ils vivent et en les sécurisant tout au long de leur démarche. Il s’agit ensuite de proposer aux bailleurs sociaux d’atteindre leurs objectifs de vente, là où ils le souhaitent et sur la base du volontariat, sans avoir à déployer en interne de nouvelles équipes spécifiques pour la commercialisation, et de récupérer par anticipation les fonds issus de la vente, pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements. Il s’agit, enfin, de générer pour les collectivités territoriales de nouvelles marges de manœuvre qui leur permettent de développer et de restructurer leur patrimoine social tout en gardant la maîtrise de l’occupation et de l’entretien des immeubles.
L’ensemble de ce dispositif s’appuie sur les principes définis dans la Charte de vente HLM. Le Groupe Action Logement a choisi un dispositif permettant d’acquérir des actifs en bloc auprès des organismes HLM et procéder ensuite à la vente à l’unité à leur place, dans des conditions privilégiées pour les locataires. Action Logement a doté l’ONV d’une enveloppe de 1 milliard d’euros, permettant au total 4 milliards d’investissements grâce à des emprunts bancaires, au profit des organismes HLM.  Ces ressources lui permettront d’acquérir 40 000 logements dont 33 000 pour des ménages primo-accédants à la propriété, répartis à 40 % en Ile-de-France et à 60 % en régions. Une première tranche a été ouverte à l’automne 2018 : ce premier appel à “manifestation d’intérêt” a permis à 71 bailleurs sociaux de déposer un projet de vente, ce qui représente un volume de quelques 11 000 logements et 447 immeubles recensés sur 12 régions et presque 300 communes. Au sein de l’ONV, les commissions de présélection des actifs vont se réunir entre le 25 février et le 29 mars 2019, tandis que les analyses, la sélection des actifs et les offres d’achat débuteront à partir du 8 mars. Si ce calendrier est respecté, la contractualisation avec les bailleurs sociaux concernés interviendra à partir de juin 2019.