[LOGEMENT (AIDES)] - Calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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JO du 29 décembre 2018 : décret n° 2018-1316 du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides au logement.

Ce décret prévoit que le paramètre R0 intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019. Ce texte, complété par un arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2019, est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2019.