[RURAL] - Fonctionnement des SAFER.

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
Affichages : 237

JO du 29 septembre 2018 : décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Ce décret prévoit la nomination de plusieurs commissaires du gouvernement adjoints au sein des SAFER métropolitaines, au lieu d’un seul jusqu’à présent.