[PATROMOINE] Décret.- Opérateur du patrimoine.- Missions.- Périmètre. Financement

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024, JO du 12 avril 2024

Un décret vient préciser tout d'abord le périmètre d'exercice des missions de l'établissement et modifier les dispositions relatives aux modalités d'intervention de l'Opérateur. En deuxième lieu, il lui permet, à titre accessoire, de contribuer financièrement à des projets de protection et de valorisation du patrimoine. En troisième lieu, il crée un comité d'audit, qui assiste le conseil d'administration. Enfin, il actualise les références au Code de la commande publique.