Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024, JO du 1er février 2024
Un décret a pour objet d'améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du Code de l'environnement relatives à la procédure d'autorisation environnementale et introduire des simplifications pour la mise en œuvre d'opérations d'entretien des cours d'eau.