Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023, JO du 29 décembre 2023
L'article L. 121-12-1 du Code de l'urbanisme prévoit la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral pour l'installation d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches au sens de l'article L. 111-26 du Code de l'urbanisme. Un décret vient établir la liste des friches sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif dérogatoire.