Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023, JO du 24 septembre 2023
Un décret pérennise le dispositif mis en place par le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021. Il permet, dans certaines zones, de dispenser d'autorisation d'urbanisme l'implantation, pour une durée maximale de vingt-quatre mois, de certaines constructions temporaires et démontables telles que les résidences universitaires, les résidences sociales, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les structures d'hébergement d'urgence et celles nécessaires au relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d'aménagement urbain. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Ses dispositions sont également applicables aux constructions temporaires et démontables dont la durée d'implantation maximale n'a pas expiré à la date de son entrée en vigueur.