[OUTRE-MER] Arrêté.- Aides personnelles au logement.- Accession sociale.- Revalorisation

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer, JO du 27 septembre 2023

Un arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 %. Ce texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2023.