Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, JO du 21 juillet 2023
Un décret codifie dans le Code de la santé publique les dispositions des articles 31.3 et 31.6 du titre II de la circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental type. Le décret introduit notamment une obligation d'information sur l'entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l'atmosphère, et indique que les spécifications techniques relatives à l'entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté. Il s'agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêles à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.