Gouvernement, Des mesures pour faciliter l’accès au logement de tous les Français, 6 juin 2023
Le gouvernement a présenté, dans le prolongement du Conseil national de la Refondation (CNR) sur le logement entamé fin novembre 2022, la première étape de sa stratégie en matière de logement. Selon ses promoteurs, le premier objectif de cette stratégie est de permettre l’accès à un logement pour tous les Français, ce qui implique la prise de mesures visant : à garantir l’accès aux prêts immobiliers, notamment en assouplissant certaines règles et en prolongeant et transformant le prêt à taux zéro (prolongement jusqu’en 2027) ; à favoriser l’accession sociale à travers le développement du bail réel solidaire ; à favoriser l’accès à la location par le développement du logement locatif intermédiaire et une remise à plat de la fiscalité locative ; à doubler le nombre de bénéficiaires de la garantie Visale (objectif 2 millions de bénéficiaires) ; à offrir des solutions aux Français les plus modestes et les plus fragiles en lançant le plan «Logement d’abord 2», doté de 160 millions d’euros supplémentaires sur le quinquennat. Le second objectif de cette stratégie est de débloquer la création de nouveaux logements, dans le respect de l’impératif de transition écologique. Il s’agit ici : de lancer un plan d’urgence pour le rachat par la Caisse des dépôts et consignations et Action logement de près de 50 000 logements ; d’agir pour libérer du foncier, notamment sur des zones déjà artificialisées, comme les friches ou les zones commerciales en transition ; d’engager un dialogue avec les collectivités territoriales dans les zones tendues pour identifier les blocages et permettre la délivrance de davantage de permis de construire ; d’accélérer l’action pour la rénovation thermique des logements en simplifiant MaPrimeRénov' pour viser 200 000 rénovations performantes dès 2024 ; d’augmenter significativement le nombre de MonAccompagnateurRénov, de 2 000 actuellement à 5 000 en 2025.