[LOGEMENT] Veille.- ANAH.- Règlement général.- Révision

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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ANAH, Communiqué de presse, 3 juin 2022

Dans un communiqué, l’ANAH indique avoir procédé, pour la première fois depuis 2009, à la révision en profondeur de son règlement général afin de le rendre plus lisible et de simplifier le travail des services instructeurs de l’Agence. Trois mesures sont soulignées. La première concerne la réduction des durées d’engagement pour les bénéficiaires. Dorénavant, les propriétaires bailleurs bénéficiaires des aides de l’ ANAH sont engagés sur la location de leur logement pour six ans, contre neuf ans antérieurement. De même, la durée d’engagement a également été réduite pour les propriétaires occupants : ils doivent occuper leur logement durant trois ans, contre six auparavant. La seconde mesure nouvelle concerne l’évolution des régimes d’avance. De nouvelles avances font leur apparition : lors de montages de dossiers de financement de l’ingénierie pour les syndicats des copropriétaires, ainsi qu’en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires. De surcroît, des plafonds d’avances augmentent. Ainsi, pour les copropriétés en difficulté et les dossiers d’humanisation de structures d’hébergement, l'avance est désormais portée à 70 % du montant prévisionnel de la subvention. Enfin, la troisième nouveauté concerne la prorogation des délais de travaux pour les copropriétés. Pour les syndicats des copropriétaires bénéficiaires d’une avance, les délais de démarrage des travaux sont portés à un an (contre six mois auparavant). Ces délais peuvent désormais être prorogés si le syndicat rencontre des difficultés (finances, gestion…) retardant le commencement des travaux. En outre, les délais d’achèvement passent de trois à quatre ans pour les copropriétés en difficulté, hors plan de sauvegarde et peuvent également être prolongés si le syndicat des copropriétaires rencontre des difficultés.