Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, JO du 30 avril 2022
Un décret établit une liste de communes en application de l’article L. 321-15 du Code de l’environnement. Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. La vulnérabilité des territoires a été déterminée en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321-13 du Code de l’environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène.