Banque des territoires, Atlas 2021 du logement et des territoires, 8 octobre 2021
La Banque des territoires a publié l’édition 2021 de son Atlas du logement et des territoires. Selon ce document, le nombre de logements en France dépasse les 36,2 millions d’unités en 2019, dont 29,8 millions de résidences principales et une majorité de logements individuels. Le taux de vacance reste élevé, à 8,2 % de logements non-occupés. La construction de logements ralentit de nouveau en 2019, avec 430 000 logements construits, mais reste légèrement au-dessus de la moyenne sur les dix dernières années (420 000). Le parc social compte 5,2 millions de logements (hors habitat spécifique) sur l’ensemble du territoire en 2019, ce qui représente 17 % des résidences principales. Il comporte très peu de logements individuels relativement au parc de logement privé (15 % contre 56 %). L’âge du parc social est relativement élevé, à 39 ans en moyenne. L’âge des logements varie fortement selon les régions, du fait des différentes vagues de construction liées à leurs évolutions économiques et démographiques. Les parcs les plus anciens se trouvent en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et dans le Grand Est (43 ans en moyenne). Ces trois régions représentent d’ailleurs la moitié du parc social en nombre de logements. A l’inverse, le parc le plus jeune se situe en Outre-mer (21 ans), en Bretagne (32 ans) et en Occitanie (32 ans). Le taux de logements vacants dans le parc social est stable en 2019, avec 3 % de logements non-occupés. Enfin, la performance énergétique du parc social continue de s’améliorer avec un taux de logements énergivores (classes E, F et G) qui baisse d’un point par rapport à 2018, à 19 %. Depuis son lancement en 2009, l’Eco-Prêt a permis de financer la réhabilitation de 425 000 logements sociaux, soit 14,5 Md€ de travaux engagés, dont 4,3 Md€ financés par l’Eco-Prêt. Cet effort de rénovation a concerné 15 % du parc social éligible (étiquettes énergie D, E, F, G - estimé en 2010), et plus d’un quart du parc énergivore (E, F, G). Dans vingt-deux départements, les bailleurs sociaux ont particulièrement mobilisé le dispositif en rénovant plus de 20 % de leur parc social éligible au dispositif depuis son lancement. Il s’agit principalement de départements de l’Est de la France et de départements de montagne caractérisés par des hivers rigoureux, ainsi que des départements de la façade atlantique où le parc est plus récent et les logements énergivores peu nombreux. Le prix de revient moyen au logement d’une rénovation financée par l’Eco-Prêt s’élève à 37 k€, auquel le dispositif contribue à hauteur de 36 % en moyenne. On observe cependant de fortes disparités régionales, de 28 k€ en région Centre - Val de Loire à 49 k€ en moyenne dans les Hauts-de-France où le parc social plutôt ancien compte une forte proportion de logements individuels aux caractéristiques architecturales particulières, notamment dans le bassin minier.
À noter également :
- Arrêté du 3 novembre 2021 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social, JO du 6 novembre 2021
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer, JO du 19 novembre 2021