Ph. Dallier, Politique d'hébergement d'urgence, rapport d’information Sénat n° 632, 26 mai 2021
Article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de juillet-août 2021
Un rapport sénatorial, consacré à la politique d’hébergement d’urgence, s’inscrit dans le fil d’une précédente étude conduite en 2016 et qui avait mis en lumière une sous-budgétisation chronique des crédits de cette politique. Le rapport établi en 2021 estime que, malgré la mise en œuvre d'un rebasage des crédits en 2018, tendant à fonder le budget de la politique d'hébergement sur des prévisions réalistes des dépenses, la budgétisation initiale au cours des années suivantes s'est révélée de plus en plus éloignée des besoins effectifs constatés en cours d'année. Le budget alloué pour une année est systématiquement inférieur aux dépenses réalisées l'année précédente. Il en résulte des ouvertures de crédits importantes en cours d'année, mais aussi des difficultés notables pour les associations et organismes en charge de l'accueil et de l'hébergement des personnes précaires. Le document insiste sur l’importance non seulement pour le prochain collectif budgétaire d’ouvrir les crédits nécessaires afin d'éviter que les organismes se retrouvent dans les mêmes difficultés en fin d'année mais également d’effectuer un nouveau rebasage des crédits afin de fonder les demandes de crédit sur une véritable connaissance des besoins. Le rapport souligne également que, même si les centres d'hébergement se développent et se diversifient, la création de places d'hébergement se heurte aux coûts du foncier, surtout en zone dense, mais aussi à l'identification et la mobilisation de locaux existants et aux difficultés croissantes de recrutement des travailleurs sociaux. Par ailleurs, le recours aux nuitées hôtelières connaît une hausse continue, malgré les tentatives de l'administration d'en réduire le nombre ou en tout cas d'en infléchir la croissance. L’auteur du document estime que, pour éviter l'asphyxie, la politique d'hébergement doit se coordonner avec les autres politiques publiques, et notamment sanitaire. Enfin, il est souligné que la réduction du parc d'hébergement passe nécessairement par une amélioration de la fluidité du parcours vers le logement, ce qui nécessiterait d'abord une relance de la construction de logements sociaux.