[LOGEMENT] - Décret.- «Un chez-soi d’abord».- Capacité d’accompagnement

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 649

Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020, JO du 14 novembre 2020

Un décret modifie le seuil de la capacité d’accompagnement des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique «Un chez-soi d’abord» et pérennise l’accompagnement de l’ensemble des établissements concernés au niveau national.