Urbanisme et lotissement - Déclaration préalable
[02-2020].- Instruction du dossier.- Demande de pièces complémentaires.- Opposition
- par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[29-2017].- Déclaration préalable.- Exhaussement de sol.- Infraction.- Sanctions pénales.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[28-2017].- Déclaration préalable.- Abattage d’arbres.- Permis de construire.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
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[40-2016]- Littoral.- Espaces remarquables.- Aménagements légers.- Clôture.
- par Super User
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