Urbanisme et lotissement - Déclaration préalable
[14-2025].- Infrastructure de téléphonie mobile.- Prise en charge du coût des travaux d’extension de renforcement du réseau de distribution d’électricité
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 27
[15-2025].- Décision de non-opposition à déclaration préalable.- Retrait.- Procédure contradictoire
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 25
[36-2024].- Déclaration préalable.- Insuffisance du dossier.- Loi littoral.- Espace proche du rivage (non)
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 80
[44-2024].- Demande de pièces complémentaires.- Décision tacite de refus.- Décision faisant grief
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 68
[45-2024].- Dématérialisation.- Délai d’instruction.- Demande de pièces complémentaires
- par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
-
Affichages : 77
[38-2023].- Panneaux solaires.- Prescriptions particulières
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 219
[26-2023].- Changement de destination.- Entrepôts.- «Dark stores»
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 307
[09-2023].- Demande de pièces complémentaires.- Demande infondée.- Délais d'instruction.- Effet
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 278
[10-2023].- Travaux non conformes.- Mise en demeure
- par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 299
[24-2022].- Travaux sur existant.- Changement de destination
- par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 360
[14-2022].- Travaux irréguliers.- Condamnation pénale.- Remise des lieux en l’état.- Carence de l’Etat.- Responsabilité sans faute
- par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 403
[38-2021].- Travaux.- Construction irrégulière
- par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 519
[02-2020].- Instruction du dossier.- Demande de pièces complémentaires.- Opposition
- par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 1030
[28-2017].- Déclaration préalable.- Abattage d’arbres.- Permis de construire.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 829
[29-2017].- Déclaration préalable.- Exhaussement de sol.- Infraction.- Sanctions pénales.
- par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon
-
Affichages : 745
[40-2016]- Littoral.- Espaces remarquables.- Aménagements légers.- Clôture.
- par Super User
-
Affichages : 802