Sommaires - SCI Construction
[02-2019]- Marchés de travaux privés.- Absence de réception des travaux.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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Cass. 3e civ., 8 novembre 2018, n° 17-20.677, publié au bulletin.
Lire le sommaire Construction n° 01-2019.
[23-2018].- Absence de contestation.- Décompte général définitif.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[17-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Application aux SCI.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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[40-2017].- Travaux.- Contrat.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[39-2017].- Architecte entrepreneur.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[18-2017]- Assurance construction.- Clause d’exclusion de garantie.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
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[86-2016]- Travaux d’aménagement.- Secret des correspondances.
- par Bastien BRIGNON
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[02-2017]- Assurance.- Déclaration de sinistres
- par Bastien BRIGNON
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[87-2016]- Assurance.- Clause d’exclusion de garantie.
- par Bastien BRIGNON
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[76-2016] - Société civile de construction vente.- Garantie décennale.- Exclusion contractuelle des désordres.-
- par Bastien BRIGNON
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[60-2016]- Responsabilité décennale.
- par Super User
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