[02-2019]- Marchés de travaux privés.- Absence de réception des travaux.
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 946
Cass. 3e civ., 8 novembre 2018, n° 17-20.677, publié au bulletin.
Lire le sommaire Construction n° 01-2019.
[23-2018].- Absence de contestation.- Décompte général définitif.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 823
[17-2018].- Contrat de construction de maison individuelle.- Application aux SCI.-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 780
[40-2017].- Travaux.- Contrat.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 842
[39-2017].- Architecte entrepreneur.
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 801
[18-2017]- Assurance construction.- Clause d’exclusion de garantie.
- par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
-
Affichages : 877
[02-2017]- Assurance.- Déclaration de sinistres
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 804
[87-2016]- Assurance.- Clause d’exclusion de garantie.
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 814
[86-2016]- Travaux d’aménagement.- Secret des correspondances.
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 819
[76-2016] - Société civile de construction vente.- Garantie décennale.- Exclusion contractuelle des désordres.-
- par Bastien BRIGNON
-
Affichages : 805
[60-2016]- Responsabilité décennale.
- par Super User
-
Affichages : 882