Sommaires - Expropriation Toutes rubriques
[06-2015]- Indemnisation des propriétaires.- Perte de valeur d’une propriété.
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[05-2015]- Utilité publique du projet. - Atteintes portées à la propriété privée. - Intérêt d’un pôle de loisirs.
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[04-2015]- Non renvoi d’une QPC.- Evaluation de l’indemnité d’expropriation.- Spéculation foncière.
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[03-2015]- Expropriation.- Eviction du locataire commercial.- Fixation de l’indemnité de déménagement.- Office du juge du fond.
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[02-2015]- Expropriation.- DUP et urbanisme.- Compatibilité de la DUP avec un POS ou un PLU.
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[01-2015]- Expropriation.- Extinction des droits personnels.- Indemnité d’occupation due par le locataire commercial.
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[12-2015]- Indemnités d’expropriation.- Méthode d’évaluation.
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[11-2015]- Indemnités d’expropriation.- Appel du jugement fixant l’indemnité.- Consignation.
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[10-2015]- Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire.- Mesure préparatoire.- Rejet de la requête.
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[09-2015]- Expropriation.- Jugement fixant l’indemnité.- Appel.- Recours en révision.
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[08-2015]- Expropriation.- Notion d’utilité publique.- Existence.
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[07-2015]- Expropriation.- Annulation de la DUP et de l’arrêté de cessibilité.- Défaut de base légale de l’ordonnance.- Annulation.- Indemnisation.
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[17-2015]- Expropriation partielle.- Inconstructibilité du surplus.- Indemnisation.- Juridiction compétente.
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[16-2015]- Contenu du dossier adressé au préfet.- Etude d’impact.- Coûts du projet.
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[15-2015]- Rapport d’expertise.- Indemnités de dépossession.- Expropriation.
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[14-2015]- Appréciation de l’utilité publique d’une opération.- Expropriation.- Extension d’aires sportives et de loisirs.
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[13-2015]- Rétrocession.- Réquisition d’une nouvelle déclaration d’utilité publique.- Détournement de pouvoir.- Indemnisation.
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[07-2016]- Indemnités d’expropriation.- Indemnisation du tréfonds.- Pouvoir d’appréciation du juge judiciaire.
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[06-2016]- Fixation judiciaire des indemnités.- Voies de recours.- Appel.- Procédure.- Dépôt des mémoires.
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[05-2016]- Titulaire d’un bail commercial.- Consignation de l’indemnité d’expropriation.- Extinction du bail commercial.
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[04-2016]- Droit à rétrocession des anciens propriétaires ou de leurs ayants droit.- Déchéance.
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[03-2016]- Caractère d’utilité publique d’une opération.- Bilan coûts / avantages.- Appréciation.
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[02-2016]- Indemnités d’éviction.- Préjudice commercial.- Protocole régional d’indemnisation.
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[01-2016]- Expropriation.- Phase administrative.- Enquête préalable.- Contrôle de l’utilité publique du projet.
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[13-2016]- Abrogation d’un décret portant déclaration d’utilité publique.- Conditions.
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[12-2016]- Estimation des biens expropriés.- Zonage du Plan Local d’Urbanisme.- Intention dolosive de la commune.
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