[54-2017].-Ouvrage public.- Conteneur à ordures.- Voie communale.- Refus de déplacer.- Choix du site.- Visibilité.- Dangerosité.- Erreur manifeste d’appréciation (non).
- par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille
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TA Grenoble, 13 juin 2017, Esposito, n° 102173, inédit.
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