[09-2017]- Voie communale.- Libre circulation.- Obstruction.- Pose de portail.- Débroussaillage.- Travaux nécessaires.- Refus du maire.- Compétence de la juridiction administrative (oui).- Obligation pour le maire de libérer le passage (oui).

par Samuel DELIANCOURT
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CAA Marseille, 6 janvier 2017, Telmont-Escallier, n° 16MA01319.

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