[19-2018].- Effondrement d’un plancher.- Responsabilité du syndic.- Manquement à l’obligation d’information et de conseil.- Connaissance des faits par le syndicat.- Responsabilité partagée.-

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 21 décembre 2017, n° 16-25.753, inédit.

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