[80-2015]- Syndic.- Recherche de fuite.- Intervention d’une entreprise spécialisée.- Dommages causés à un copropriétaire.- Défaut de prudence (oui).- Responsabilité (oui).

par Super User
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Cass. 3e civ., 13 janvier 2015, n° 13-19.646 et 13-26.733.

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