[25-2019].- Demande d’annulation de l’assemblée.- Qualité d’opposant.- Portée.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 14 mars 2019, n° 18-10.379, publié au bulletin.
Voir également, Cass. 3e civ., 14 mars 2019, n° 18-10.382, inédit