[80-2016] - Départ anticipé du mandataire.- Mandat impératif.- Non-respect.- Opposabilité au syndicat.- Responsabilité corrélative du syndic.-

par Jean-Marc ROUX
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Cass. 3e civ., 8 septembre 2016, n° 15-20.860, publié au bulletin. Commentaire à lire en page 115.

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