[76-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité du maître d’œuvre.- Condamnation in solidum (oui).-

par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire -Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-18.643, inédit.

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