[58-2019].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Responsabilité de droit commun.- Responsabilité du maître d’œuvre.- Devoir de conseil.- Mauvaise estimation des travaux.-

par Michel ZAVARO- Magistrat honoraire ; Julien ZAVARO- Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass 3e civ., 13 juin 2019, n° 18-16.643, inédit.

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