[131-2017].- Marchés de travaux.- Pénalités de retard.- Clause pénale réductible (oui).- Point de départ des intérêts.

par Michel ZAVARO (Magistrat honoraire) et Julien ZAVARO (Avocat à la cour d’appel de Paris)
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Cass. 3e  civ., 14 septembre 2017, n° 16-17.657, inédit.

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