Rép. Minist. n° 370, JOAN 6 février 2025, p. 875
Interpellée sur la fiabilité du DPE et les freins à la rénovation énergétique, la ministre chargée du logement a rappelé que le DPE détermine non seulement la valeur d'un bien, mais aussi son caractère plus ou moins énergivore. Aussi doit-il être absolument fiable, opposable et sécurisé pour l'ensemble des acteurs. C'est pourquoi, depuis juillet 2024, la formation initiale des diagnostiqueurs est trois fois plus longue et sanctionnée par un examen final sélectif. Par ailleurs, chaque diagnostiqueur doit suivre une formation continue et repasser l'examen de certification tous les sept ans. La ministre chargée du logement a précisé que le nombre de contrôle a triplé : chaque diagnostiqueur sera désormais contrôlé tous les ans, sous peine de perdre sa certification, donc le droit d'exercer. Plusieurs outils sont en cours : la constitution d'une liste des diagnostiqueurs suspendus ; l'instauration de contrôles automatiques des comportements frauduleux, grâce à la base de données de l'Agence de la transition écologique ; la création d'une carte professionnelle dotée d'un QR-code, pour que les particuliers puissent vérifier la certification du diagnostiqueur.