[PROJET ELAN] - Accord de la commission mixte paritaire.

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Ce 19 septembre, la Commission mixte paritaire a examiné le projet de loi ELAN.

Elle a adopté de nombreux amendements au texte dont la lecture définitive à l’Assemblée nationale et au Sénat est prévue au cours de la première quinzaine d’octobre. Quelque 300 amendements à examiner, portant sur environ 200 articles : au bout de six heures d’une réunion marathon, députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Elan sont parvenus à un accord sur les points restant en discussion. Le texte issu de la CMP, en cours d’écriture sera examiné dans notre prochain numéro.