[PROJET ELAN] - Adoption par le Sénat.

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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Le 25 juillet 2018, après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Certains axes et principes de la réforme ont été adoptées par le Sénat dans la continuité du texte voté par l’Assemblée : aménagement plus partenarial, ajustements des règles de conservation de la loi Littoral, facilitation du traitement de l’habitat indigne ou du déploiement numérique en secteur patrimonial, passage à une logique de logements évolutifs dans la construction neuve, accélération des contentieux d’urbanisme, réorganisation du secteur des bailleurs sociaux, amélioration de la prévention des expulsions, observation et encadrement des loyers, régulation de l’activité des plateformes de location de meublés touristiques, revitalisation des centres-villes, lutte contre les marchands de sommeil, déploiement du numérique. En revanche, la position du Sénat s’est écartée de celle de l’Assemblée sur certains points comme les rôles respectifs des maires et des intercommunalités, les obligations de production de logement social au titre de la loi SRU ou encore certains aspects de la simplification des procédures notamment pour les organismes HLM.