[RURAL] - Achat de foncier agricole par des investisseurs étrangers.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 30 mai 2018, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (n° 1008) visant à empêcher l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers.

Ayant pour objet de compléter le dispositif législatif existant en permettant à l’échelon national de contrôler les rachats de foncier agricole par des investisseurs étrangers, cette proposition de loi comporte deux articles. L’article 1 prévoit d’inclure le foncier agricole dans la catégorie des «secteurs sensibles» afin de permettre aux pouvoirs publics de contrôler, et, le cas échéant, d’empêcher l’acquisition de terres agricoles par des investisseurs étrangers. L’article 2 favorise l’achat de ces terres par des agriculteurs locaux.