[ENVIRONNEMENT] - Distance de sécurité entre un parc éolien et des habitations.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Affichages : 383

Le 30 mai 2018, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (n° 1005) visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens.

Estimant que la législation encadrant le développement de l’éolien n’a pas su évoluer au rythme des techniques industrielles et que le cadre normatif actuel n’est plus adapté à des installations qui n’ont plus grand chose à voir avec celles pour lesquelles il a été conçu, les promoteurs de ce texte préconisent que la distance minimum de sécurité entre un parc éolien et les zones destinées à l’habitation soit portée, au sein de l’article L. 553-1 du Code de l’environnement, à 10 fois la hauteur du mât le plus élevé.