[ELAN] - Présentation du projet de loi ELAN.

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le ministre de la cohésion des territoires a présenté, le 4 avril 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Ce projet poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer les initiatives et protéger les plus fragiles. Le projet de loi vise tout d’abord à construire plus, mieux et moins cher, en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces : en simplifiant les procédures et les normes, que ce soit en matière d’aménagement, d’intervention foncière, d’urbanisme ou de construction, et en encadrant mieux les procédures contentieuses contre les permis de construire. Il facilite également la mobilisation du foncier public et donne une nouvelle impulsion, par le «projet partenarial d’aménagement», à la dynamique de coopération entre les collectivités territoriales et l’Etat. Le projet de loi propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social qui passe notamment par la réorganisation et le regroupement des organismes HLM, tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Le projet de loi, dans le cadre de la promotion de la mobilité et de la mixité sociale dans le parc social renforce en particulier la transparence des attributions de logements sociaux et prévoit un examen périodique de la situation des locataires HLM. Un nouveau «bail mobilité» viendra accompagner la mobilité professionnelle ou liée à la formation. Des mesures complémentaires visent à favoriser la mixité intergénérationnelle dans le logement et la colocation. Ce projet de loi vise également à lutter contre différents abus. La lutte contre l’habitat indigne est renforcée avec des sanctions plus faciles contre les marchands de sommeil, notamment sur les revenus dissimulés issus de la mise à disposition de logements indignes et l’élargissement et la systématisation des astreintes encourues. Les pouvoirs de la puissance publique seront accrus pour prévenir et résorber plus rapidement les copropriétés dégradées. Le projet de loi poursuit l’expérimentation de l’encadrement des loyers privés, dans les zones tendues et sur la base de propositions des collectivités locales, et y favorise la généralisation des observatoires locaux des loyers. La réquisition de locaux vacants pour permettre l’hébergement de personnes à la rue est rendue possible et la prévention des expulsions locatives est améliorée. Enfin, le dernier grand axe de ce projet de loi est d’améliorer le cadre de vie. Pour accompagner la rénovation des centres-villes dégradés des villes moyennes, dans le cadre du plan «action cœur de ville», une «opération de revitalisation de territoires» pourra mobiliser localement tous les acteurs publics et privés pour la rénovation des logements et améliorer le cadre de vie des habitants. L’implantation de commerces sera également facilitée dans le centre et régulée à la périphérie. Dans les métropoles et les grandes villes touristiques, de plus fortes pénalités seront appliquées pour les locations touristiques abusives. En matière de rénovation énergétique, le projet de loi fixe l’obligation de travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour atteindre les objectifs du plan climat.