[Urbanisme] - Rétablissement du COS dans les communes touristiques.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 27 septembre 2017, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (n° 225) visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme.

Selon les promoteurs de ce texte, la suppression du coefficient d’occupation des sols réalisée par l’article 157 de la loi ALUR a entrainé, dans les communes touristiques, une forte croissance pouvant aller jusqu’au doublement du nombre de demandes de permis de construire. Les services de l’urbanisme de ces communes se sont alors vus parfois confrontés à des demandes de permis qui ne répondent absolument pas à la finalité sociale de la loi. L’article unique de cette proposition de loi vise donc à ce qu’un rétablissement temporaire du coefficient d’occupation des sols (COS) puisse s’appliquer dans les communes touristiques et stations classées de tourisme qui le souhaitent et qui délibèreront en ce sens, jusqu’à la première révision ou modification du PLU suivant la publication de cette proposition de loi.