[Rural] - Relancer la construction en milieu rural.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 6 juillet 2017, a été redéposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi (n° 79) visant à relancer la construction en milieu rural.

Adoptée par le Sénat le 1er juin 2016, cette proposition de loi a pour objectif premier de relancer la construction en milieu rural. Le texte comprend 4 chapitres. Le chapitre 1er vise à introduire, parmi les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, le droit au développement rural. Le chapitre II a pour objet d’ouvrir de nouvelles possibilités de constructions et d’installations en milieu rural, en facilitant les constructions qui permettent d’assurer l’équilibre financier des exploitations agricoles (gîtes ruraux, agritourisme...) et en ouvrant la possibilité de réaliser des constructions annexes aux bâtiments agricoles. Le chapitre III tend à assouplir les procédures autorisant la construction ou l’ouverture d’un secteur à urbanisation. Enfin, le chapitre IV contient les dispositions financières et propose notamment, de réintroduire la participation pour voirie et réseaux dans les communes rurales et d’alléger les conditions exigées pour l’instauration d’un taux majoré de la taxe d’aménagement.