[Chemins ruraux] - Protéger les chemins ruraux.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Le 6 juillet 2017, a été redéposée une proposition de loi (n° 70) visant à renforcer la protection des chemins ruraux.

Cette proposition, adoptée par le Sénat le 12 mars 2015, a pour objet d’interdire la prescription acquisitive du domaine privé des collectivités territoriales, comme cela existe déjà pour le domaine public. Elle concerne particulièrement les chemins ruraux qui, n’ayant pas été classés comme voies communales, font partie du domaine privé.