URBANISME.- Le projet de loi Égalité et Citoyenneté adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée.

par Guilhem GIL
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Le 27 octobre 2016, le Sénat a rejeté en première lecture une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.

L’Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre 2016, en nouvelle lecture, le projet de loi Egalité et Citoyenneté. L’intervention de l’Assemblée est marquée par la réintroduction des dispositions du titre II sur la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat qui avaient été retirées au Sénat. En effet, le texte adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale restaure les mesures initiales qui avaient été supprimées par les sénateurs et prévoit que 25% des attributions de logements en dehors
des quartiers prioritaires de la politique de la ville soient destinées au quart des demandeurs de logement social les plus pauvres. Est également réintroduite l’obligation pour les bailleurs de publier la liste des logements sociaux vacants. Les députés ont également réintroduit les mesures du chapitre 3 qui prévoient le renforcement de la loi SRU à travers des moyens supplémentaires donnés à l’Etat pour imposer la production de logements sociaux dans les communes ne respectant pas leurs obligations. Le projet de loi sera adopté définitivement fin décembre après un nouveau vote au Sénat et une dernière discussion générale à l’Assemblée nationale.