URBANISME.- Rejet d’une proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.

par Guilhem GIL
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Le 27 octobre 2016, le Sénat a rejeté en première lecture une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.

Afin de sécuriser la mixité sociale dans toutes les opérations de construction immobilière liées au Grand Paris Express, l’article unique de la proposition de loi, prévoyait de subordonner la construction de tout nouveau programme de logements sur le périmètre d’un rayon de 400 mètres autour des gares, au respect d’une proportion permettant de conserver et de développer une offre locative sociale neuve accessible, à un niveau au moins de 30 % pour toute construction de plus de 12 logements ou d’une surface de plus de 800 mètres carrés de surface plancher.