IMMOBILIER DE LOISIR.- Réhabilitation de l’immobilier de loisir : les apports du projet de loi Montagne.

par Super User
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Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté, en Conseil des ministres, le 14 septembre 2016.

Le texte comporte trois objectifs principaux : moderniser les dispositifs et les instances de gouvernance actuels des massifs de montagne et conforter les moyens de leur essor et de leur préservation ; adapter la manière dont les politiques publiques appréhendent les territoires de montagne ; répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants, entreprises et usagers. Pour cela, il conforte les mesures et les instances permettant  un développement durable de ces territoires, en 4 titres. On retiendra particulièrement les mesures du titre III qui est consacré à la réhabilitation de l’immobilier de loisir par un urbanisme adapté. Afin de lutter contre la sous-occupation chronique connue par de nombreux hébergements en résidence de loisir et qui  s’avère particulièrement négative pour l’attractivité et l’économie des stations, le projet de loi vise à mettre en place une modernisation de la procédure dite des «Unités touristiques nouvelles», spécifique aux territoires de montagne, pour encourager la réhabilitation. Il tend également à donner la priorité à la réhabilitation des résidences de tourisme sur la création de nouvelles infrastructures, notamment par l’assouplissement des conditions de mise en œuvre d’une «opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir» (Oril). Des dispositions d’ordre fiscal seront proposées dans le projet de loi de finances pour 2017 visant à réorienter le dispositif Censi-Bouvard vers le soutien à la rénovation des résidences de tourisme.