RURAL.- Adaptation des Safer à la réforme régionale et maintien des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.

par Super User
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Le ministre de l’agriculture a présenté, le 8 juin 2016, un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale et l’ordonnance relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.

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